Admin & Fiscalité

Le format des factures électroniques : enjeux, avantages et inconvénients

Par
Kieran Paccoud
22/11/2023
5
min

 Les normes légales et réglementaires évoluent en matière de facturation et bientôt les factures électroniques deviendrint obligatoires en entreprise. Pour franchir le cap, il est donc essentiel de se préparer à cette nouvelle réalité, dès à présent. Mais savez-vous réellement quelles sont les mentions obligatoires sur les factures et les règles à appliquer pour œuvrer en toute conformité ? Faisons le point sur ces nouvelles pratiques et les avantages de ce format dématérialisé.

 

La facturation électronique désormais obligatoire

En raison de ses nombreux avantages, la dématérialisation connaît un succès croissant dans bien des domaines. Les entreprises n'échappent d'ailleurs pas à cette réalité. Fait à cette tendance, de nombreux pays ont décidé d'adopter des réglementations visant à encourager l'utilisation des factures électroniques. Parmi eux, la France…

Tout a commencé par la première directive européenne 2014/55/UE, transposée dans le droit national en octobre 2018, relative à la lutte contre la fraude. Cette dernière visait à promouvoir l'utilisation de la facture électronique dans les marchés publics. Elle imposait donc à ses états membres de mettre en place les mesures nécessaires pour permettre l'émission et la réception de factures électroniques dans les plus brefs délais.

Cette première démarche fut suivie de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, puis du décret n° 2021-695 du 1er juin 2021. Ce dernier précise les modalités d'application de l'obligation de facturation électronique.

Depuis 2021, ce projet de loi est l'objet d'une étroite collaboration entre l'administration et l'ensemble des parties prenantes, ce qui a abouti au dispositif final sur la dématérialisation des factures, inscrit à l'article 26 de la loi de finances pour 2022. Pour l'heure, gouvernement se laisse encore le temps de préciser la date exacte de l'obligation de dématérialisation des factures, de façon à ce que ce passage à la facturation électronique se passe dans les meilleures conditions possibles pour les 4 millions d'entreprises concernées.

 

Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur les factures électroniques ?

Pour se conformer aux réglementations en matière de facturation électronique, voici toutes les notions obligatoires qui devront figurer sur les factures électroniques :

  • Les informations précises des deux parties prenantes ;
  • Le numéro de SIREN ;
  • L’adresse de livraison des biens, si différente de l'adresse du client ;
  • S’il s'agit d'une prestation de service ou de la livraison de biens (ou d'une facture pour les deux catégories d'opérations à la fois), ainsi que le détail des produits et/ou services ;
  • Les montants ;
  • Les taux de TVA.

Les factures électroniques pour les micro-entreprises, les TPE et PME

Les avantages de la facturation électronique pour les micro-entreprises, TPE et PME

La facturation électronique offre de nombreux avantages aux micro-entreprises, TPE et PME :

  • La réduction des coûts administratifs : avec les factures électroniques, les frais d'impression, d'affranchissement et de stockage papier disparaissent. Les coûts liés aux erreurs de facturation et de relance sont également minimisés ;
  • L’amélioration de la gestion des factures et des paiements : grâce à la plateforme de dématérialisation des factures, les entreprises peuvent suivre facilement les factures émises, les paiements reçus et les éventuels retards de paiement. Cela permet une gestion plus efficace de la trésorerie et une meilleure visibilité sur les flux financiers ;
  • Un suivi des paiements simplifié : la dématérialisation des factures permet aux entreprises de tracker leurs factures et de surveiller de près leurs délais de paiement, d’améliorer leur gestion des dépenses et rentrées d'argent, et de prendre des mesures en cas de retards récurrents ;
  • Une meilleure conformité fiscale : la facturation électronique garantit la conformité fiscale, en s'assurant que toutes les informations requises par la législation sont correctement incluses dans les factures ;
  • Un précieux gain de temps : grâce à un meilleur suivi et une gestion facilitée des factures, la facturation électronique automatisée permet de faire gagner du temps aux équipes administratives, leur libérant ainsi du temps pour se concentrer sur des tâches plus stratégiques ;
  • Une meilleure traçabilité et un archivage simplifié : les factures électroniques sont stockées de manière électronique, facilitant leur recherche et leur archivage. Cela permet un accès rapide et sécurisé aux informations financières en cas de besoin ;
  • Un moindre impact environnemental : la dématérialisation des factures contribue à la préservation de l'environnement en réduisant la consommation de papier et les émissions de CO2 liées à l'impression et à l'acheminement postal.

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Kolecto : un logiciel adapté aux besoins spécifiques des TPE/PME

 Kolecto est un logiciel de facturation électronique spécialement conçu pour répondre aux besoins des TPE et PME. Grâce à ses fonctionnalités automatisées, il simplifie le processus de facturation et garantit la conformité aux nouvelles réglementations. Kolecto facilite la centralisation et l'envoi des factures électroniques, pour améliorer la gestion administrative et financière, ce qui contribue à renforcer l'efficacité globale de l’entreprise ainsi que ses relations avec ses clients et partenaires.

 

Quels formats seront acceptés pour les factures électroniques ?

Dans le cadre de la réforme de la facture électronique, seuls certains formats de factures dématérialisées sont acceptés par le portail public de facturation. Les e-factures ont un format « structuré », qui intègre une structure numérique sécurisée conçue pour simplifier la transmission de données informatisées (EDI).

Ainsi, à compter de l'entrée en vigueur de la réforme, les entreprises devront opter, au choix, pour :

  • Le format Cross Industry Invoice (CII) ;
  • Le format Universal Business Language (UBL) ;
  • Le format Factur-X, composé d’un fichier de données structuré au format XML, associé à un fichier PDF.

Quel sera l’impact de Kolecto sur votre facturation électronique ?

Dans le contexte réglementaire actuel, Kolecto peut être un précieux allié pour vous aider à enclencher ce changement. Ce logiciel SaaS est idéalement étudié pour aborder l’entrée en vigueur de la réforme sur la facturation électronique en toute sérénité. Grâce à ses fonctionnalités avancées, il permet de sécuriser, centraliser et automatiser vos démarches administratives en quelques clics, ce qui accélère les délais de paiement et améliore l'efficacité globale, le tout en conformité avec la nouvelle réforme.

Qui plus est, l'automatisation des processus de facturation réduit considérablement les risques d'erreurs et augmente la productivité des équipes administratives. Enfin, Kolecto offre une gestion sécurisée des données, garantissant la confidentialité et l'intégrité de vos informations financières.

 

La réforme de la facturation électronique marque un tournant majeur pour les entreprises. Voilà pourquoi il est essentiel de bien se préparer à cette transition et de choisir des solutions adaptées pour faciliter la mise en œuvre des nouvelles réglementations. Kolecto se positionne comme une solution de confiance pour simplifier et optimiser votre processus de facturation. Son objectif ? Permettre aux entreprises de se conformer aux réglementations en vigueur et de bénéficier des nombreux avantages de la facturation électronique, en toute simplicité et à un prix réduit. Grâce à Kolecto, votre transition vers la facturation électronique promet déjà d'être plus fluide, efficiente et sécurisée.

Rédigé par
Kieran Paccoud
Head of Operations & Growth
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