Conditions générales de vente
des services Kolecto

Les conditions générales de vente des services Kolecto (ci-après dénommées « les CGV » ) sont applicables au 1er avril 2024.

Les CGV sont conclues entre : Kolecto, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 844 589 226, dont le siège social est situé 50 rue La Boétie, 75008 Paris (ci-après dénommée « Kolecto »), et le client, agissant dans le cadre de son activité à des fins professionnelles, pour son compte (ci-après dénommé le « Client ») et celui de ses utilisateurs (ci-après dénommé les « Utilisateurs »). Kolecto et le Client sont désignés ensemble ou séparément le ou les « Parties » au contrat, formés par les présentes CGV.

Les CGV ont pour objet de déterminer et d’encadrer les modalités aux termes desquelles Kolecto fournit au Client, pour son compte et celui de ses Utilisateurs, un droit d’utilisation d’une plateforme SaaS, développée et commercialisée par Kolecto et accessible au moyen de l’application Web https://app.kolecto.fr/ (ci-après dénommée l’« Application »), et permet ainsi au Client d’accéder aux services proposés par Kolecto et agrégés au sein de l’Application (ci-après dénommés les « Services »).

Les CGV sont rédigées en français, langue unique faisant foi dans les relations entre Kolecto et le  Client.

La souscription aux Services par le Client s’effectue exclusivement en ligne sous forme de licence d’utilisation par abonnement. Le Client est invité à lire attentivement les CGV communiquées en ligne avant de les accepter. Les CGV sont consultables et téléchargeables à tout moment par le Client sur support durable en format PDF, sur le site Internet  www.kolecto.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Le Client reconnaît que les CGV, acceptées par voie électronique et disponibles sur support durable au sens de la réglementation applicable, ont la même force probante que l’écrit sur support papier.

Les CGV gouvernent également toute utilisation de l’Application pendant une période d’essai (POC) ou une offre promotionnelle.