Comptabilité

Comment calculer le crédit de TVA de son entreprise ?

Par
Cynthia Labatut
16/3/2023
5
min

Comment calculer le crédit de TVA de son entreprise ?

La TVA est un impôt non cumulatif qui s'applique au coût des biens ou des services vendus. Le crédit de TVA est un système fiscal qui permet à un contribuable (personne morale) de réclamer l’excédent de la TVA payé sur les produits achetés ou les services perçus. Il a été introduit afin de garantir que seule ladite valeur ajoutée est soumise à la taxe. Un contribuable peut prétendre à un crédit de TVA non seulement pour les biens qu'il achète et vend à ses clients, mais aussi pour les immobilisations qu'il achète et utilise dans le cadre de l'exploitation de son entreprise.

Crédit de TVA : définition et calcul

Dans le cas où le montant de la taxe payée (sur les achats) est plus grand que le montant de la taxe perçue (sur les ventes), vous avez droit à un crédit de TVA. L'État a ainsi une dette fiscale envers votre entreprise. Le crédit de TVA représente alors l’écart entre la taxe perçue sur les transactions (ventes, services rendus, etc.) et la taxe récupérable (ou déductible) sur les achats effectués par l’entreprise.

La formule de calcul du crédit de TVA est la suivante :

TVA collectée - TVA déductible - crédit de TVA précédent

Comment utiliser un crédit de TVA ?

Selon la politique fiscale, le crédit de TVA peut être utilisé de deux manières :
  • À travers une imputation : si un contribuable doit plus de TVA qu'il n'a de crédits excédentaires, il peut reporter les crédits excédentaires et les appliquer à la facture de TVA du mois suivant. Dans ce cas, il effectuera un report de crédit de TVA qui sera imputé les mois qui suivent sur le montant de la TVA à payer.

  • À travers un remboursement : le remboursement du crédit de TVA peut permettre l’optimisation de la trésorerie de la société à court terme. Mais pour obtenir ce remboursement, il faudra faire une demande de remboursement auprès de l’administration fiscale.

Il revient alors à la société de déterminer si elle préfère obtenir un remboursement ou imputer le montant du crédit de la TVA à de futures dettes de TVA.

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Comment comptabiliser le crédit deTVA ?

 La comptabilisation du crédit de TVA dépend de l’utilisation qui est faite de ce crédit. Lors de la déclaration de TVA, il est essentiel de l’enregistrer au débit du compte 44567.

Si l’entreprise choisit d’imputer la TVA à de futures factures, le crédit reporté sera déduit de la TVA à payer à la prochaine déclaration. Il sera alors question de créditer le 44657 du montant de l’imputation.

Dans le cadre d’un remboursement et après l’écriture de déclaration du crédit de TVA, il faut créditer le compte 44567 et débiter le 44583 pour enregistrer la demande de remboursement. Lorsque le remboursement est effectué, il ne vous reste plus qu’à créditer le 44583 et débiter le 512 (banque), de la somme obtenue.

Rédigé par
Cynthia Labatut
Experte administrative & Financière
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