Changements 2023 pour les TPE/PME : Aides & Prêts

Découvrez les dernières mesures en matière d'aides et de prêts pour soutenir les PME et TPE face aux fluctuations des prix de l'énergie. Apprenez-en davantage sur l'amortisseur électricité, le bouclier tarifaire, les aides au paiement des factures de gaz et d'électricité, ainsi que le prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant. Ne manquez pas ces opportunités pour alléger votre facture énergétique et soutenir votre entreprise.

Entrée en vigueur de l’amortisseur électricité pour les PME et certaines TPE

L’amortisseur électricité est entré en vigueur au 1er janvier 2023 pour un an.

Ce dispositif, vous permet de limiter l'augmentation de votre facture d'électricité à +15%, quelles que soient les fluctuations des prix de l'énergie. Si vous constatez une hausse de votre facture d'électricité. Celui-ci vous permet de prendre en charge, en moyenne, 20% de votre facture en téléchargeant vos factures tous les 2 mois. L’objectif est de protéger les entreprises ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Il est destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan) ainsi qu’à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut. Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire (celles ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA) bénéficieront également de cet amortisseur électrique.

Maintien du bouclier tarifaire pour les TPE

En 2023, les 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA continueront d'être éligibles au bouclier tarifaire au même titre que les particuliers. Pour en bénéficier, rapprochez vous de votre  fournisseur d’énergie.

Maintien du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, peuvent également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides. Si en janvier et février 2023, vos dépenses d'énergie représentent plus de 3% de votre chiffre d'affaires par rapport à la même période en 2021, vous pouvez demander une aide financière. De plus, si votre facture d'électricité a augmenté de plus de 50% par rapport au prix moyen payé en 2022, vous pouvez également demander une autre aide financière. Il est possible de recevoir ces deux aides en même temps pour vous aider à payer vos factures d'énergie.

Pour les factures de gaz :

En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises ont accès jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4 millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.

Prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant pour les micro entreprises

Une expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant est en vigueur depuis le 1er janvier 2023 et pour une période de deux ans.

Ce dispositif concerne les particuliers mais aussi les micro-entreprises domiciliées dans les zones à faibles émissions ou dans une intercommunalité limitrophe de celle-ci. Les micro entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d'euros, pourront solliciter un prêt de 30 000 € maximum, remboursable en sept ans, auprès des banques ayant signé une convention avec l’État.

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Source :  Bercy Infos, le 02/01/2023 - Aides publiques et financements Fiscalité