Conditions Générales d'utilisation de l'espace prescripteur et Documents Légaux

Version en date du 15 janvier 2025.

Kolecto, société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844 589 226, située 50 rue la Boétie, 75008 Paris (ci-après dénommée « Kolecto ») propose une solution digitale qui simplifie, sécurise et améliore la gestion financière des TPE/PME pour le traitement de factures, notamment au moyen d’un ensemble de services agrégés dans une seule solution : l’application Kolecto (ci-après dénommée « l’Application »).

Kolecto met également à disposition des utilisateurs (ci-après   « les Utilisateur(s) ») le site internet  kolecto.fr (ci-après dénommé « le Site ») afin de présenter à ses prospects les produits et services qu’elle propose.
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Article 1. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent exclusivement à sa charge.

L'accès au Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance par Kolecto ou pour tout autre cas.

L'Utilisateur s'interdit de réclamer une indemnisation à la suite d’une telle interruption, suspension ou modification de l’accès au Site.
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Article 2. Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation  (ci-après « CGU ») sont applicables au 28 novembre 2024. Elles ont pour objet la présentation de l’Application et des services associés (ci-après dénommés « les Services »).

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît expressément accepter l’ensemble des présentes CGU.

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à respecter les différentes obligations prévues au titre des présentes.

L'Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU lorsqu’il accède au Site.
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Article 3. Présentation de l’Application et des Services associés

Article 3.1. Obligations du Conseiller

Dans le cadre de l'utilisation de l'Espace Prescripteur, le Conseiller s'engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

En particulier, chaque Conseiller a pour obligation de :

• se comporter de façon loyale à l’égard de Kolecto et des tiers ;
• être honnête et sincère dans les informations fournies à Kolecto et, le cas échéant aux autres utilisateurs ;
• ne pas détourner la finalité des produits et services pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre disposition légale ou réglementaire ;
• respecter la confidentialité des échanges ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Kolecto portant sur les éléments de l'Espace Prescripteur, et le cas échéant les droits de propriété intellectuelle des autres utilisateurs ;
• ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur l'Espace Prescripteur, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le web-scraping ;
• ne pas modifier les informations mises en ligne par Kolecto ;
• ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de l'Espace Prescripteur.

3.2. Obligations de Kolecto à l’égard du Conseiller

L’obligation générale de Kolecto est une obligation de moyens.

Kolecto s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de l'Espace Prescripteur, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Kolecto attire toutefois l’attention des utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).
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Article 4. Responsabilité

Le Conseiller est seul responsable de son utilisation de l'Espace Prescripteur.

En particulier, Kolecto décline toute responsabilité notamment :

• en cas d’impossibilité d’accéder temporairement à l'Espace Prescripteur pour des opérations de maintenance technique ou d’actualité des informations publiées. Les utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de Kolecto ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
• en cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
• en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de l'Espace Prescripteur par un Conseiller ou un tiers ;
• relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur l'Espace Prescripteur ;
• en cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Conseillers ;
• en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie dans le cadre des présentes CGU ;
• en cas de cause étrangère non imputable à Kolecto ;
• en cas d’agissement illicite d’un Conseiller ;
• en cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de l'Espace Prescripteur, le Conseiller et/ou la Caisse Régionale sont seules responsables des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
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Article 5. Force majeure

Kolecto ne sera pas réputée avoir manqué à ses obligations si elle est empêchée d’exécuter toute ou partie de celles-ci à la suite d’un cas de force majeure tel que défini par le Code civil et retenu comme tel par la jurisprudence française, notamment les événements suivants : état de guerre civile ou militaire, hostilité, émeutes, embargo, grève nationale, mobilisation générale, grève ou conflit social, tremblement de terre.

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Article 6. Propriété intellectuelle

Le contenu disponible sur l'Espace Prescripteur est fourni par Kolecto.

En naviguant sur l'Espace Prescripteur, le Conseiller accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment les droits d'auteur et le droit des marques).

L'utilisation et la navigation sur l'Espace Prescripteur ne confèrent donc au Conseiller aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu et la plateforme. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Conseiller s'engage à :

• à ne pas recopier tout ou partie de l'Espace Prescripteur sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
• ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de Kolecto, le contenu de l'Espace Prescripteur (texte, articles, titre etc. et/ou reproduction (illustrations, photos ...)) et/ou le nom, le logo, la marque de Kolecto et/ou toute autre information se rapportant aux droits de Kolecto ;
• ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de Kolecto, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par Kolecto ;
• mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » les informations présentes sur l'Espace Prescripteur et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de toute information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
• à informer Kolecto dès la connaissance d'un "piratage", et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des informations présentes sur l'Espace Prescripteur et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
  

La violation de ces dispositions impératives soumet le Conseiller ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi. En outre, les titulaires des droits sur ces contenus copiés ont la possibilité d'intenter une action en justice à son encontre. Dans ce cas, le Conseiller et/ou la Caisse Régionale se verrait dans l'obligation d’indemniser Kolecto de l’ensemble des préjudices causés. Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation expresse et préalable de Kolecto.
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Article 7. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de sa navigation au sein de l'Espace Prescripteur, Kolecto est amené à recueillir auprès du Conseiller des données à caractère personnel le concernant. Kolecto, en qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel n’a accès qu’aux données nécessaires à la navigation au sein de l'Espace Prescripteur et aux données renseignées dans le cadre de son utilisation.

Le Conseiller dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et à la portabilité de ses données à caractère personnel. Le Conseiller dispose également du droit d’opposition au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière et du droit d’opposition à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.   Le Conseiller peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont le site est accessible à l’adresse suivante https://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Le Conseiller peut exercer ses droits sur ses données personnelles ainsi que contacter le Délégué à la protection des données personnelles de Kolecto :

● Par e-mail envoyé à l’adresse électronique dpo@kolecto.fr;

● par courrier postal à l’adresse postale Kolecto, à l’intention du Délégué à la protection des données personnelles, 50 rue La Boétie, 75008, Paris.

Les informations sur les traitements des données personnelles le concernant figurent dans la Politique de Protection des Données de Kolecto, qui est consultable sur le Site et téléchargeable à tout moment par l’Utilisateur, sur support durable en format PDF.
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Article 8. Validité des CGU

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Article 9. Modification des CGU

Le Conseiller est invité à consulter régulièrement et à lire attentivement la dernière version des CGU accessibles sur l'Espace Prescripteur. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation des Conseillers sur l'Espace Prescripteur.  

Les CGU sont téléchargeables à tout moment par l’Utilisateur sur support durable en PD).  Kolecto se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU.

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Article 10. Dispositions Générales

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.  

Le fait que le Conseiller et/ou Kolecto n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
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Article 11. Réclamation

Si le Conseiller rencontre des difficultés ou n’est pas satisfait des Services par Kolecto, il peut joindre le service client Kolecto à l’adresse email support@kolecto.fr
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Article 12. Compétence et droit applicable

Les CGU établies en langue française, et toutes les questions qui s’y rapportent, sont régies et devront être interprétées conformément au droit français.

Sauf disposition impérative contraire, tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des présentes, non résolu à l’amiable à l’issue d’un délai de quinze jours dès envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, y compris pour les procédures tendant à obtenir des mesures d’urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.

Tout différend relatif à l’interprétation, la validité, et/ou l’exécution des présentes, devra faire l’objet d’une tentative de conciliation préalable entre le Conseiller et Kolecto.

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Règlement de Jeu

Article 1 : Société organisatrice 

Kolecto, Société par actions simplifiée au capital de 30.000 € dont le siège social est situé 50 rue la Boétie, 75008 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844589226 (ci-après dénommé « la Société Organisatrice »), organise un jeu-concours sans obligation d’achat intitulée « Kolecto League – Animation Temps Forts 2026 » (ci-après dénommé « le Jeu »).

Article 2 : Présentation du Jeu

L’Animation Temps Forts a pour objet de :

• stimuler l’engagement collectif des Caisses Régionales du Crédit Agricole lors de périodes d’animation ciblées ;
• intensifier la dynamique de prescription Kolecto grâce à un système de bonus de points ;
• valoriser les actions d’animation terrain et marketing local mises en place par les Caisses Régionales.

Le Jeu se déroule entre le 2 février 2026 9h et 30 juin 2026 18h, heure française métropolitaine, la date et l’heure de connexion (si via internet) faisant foi. Le Jeu est accessible exclusivement via l’Espace Prescripteur sous couvert d’être doté d’une connexion Internet.

L’Animation Temps Forts se déroule au cours des périodes suivantes :

• Temps fort n°1 : du 2 février 2026 au 14 mars 2026 inclus ;
• Temps fort n°2 : du 18 mai 2026 au 30 juin 2026 inclus.

Seules les prescriptions réalisées et enregistrées pendant ces périodes sont prises en compte.

Article 3 : Conditions de participation

L’Animation Temps Forts est ouverte à l’ensemble des Caisses Régionales du Crédit Agricole disposant de la solution Kolecto, quels que soient leur niveau d’équipement ou leurs dispositifs internes d’animation.

La participation au Jeu est gratuite et est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France (Corse inclus, si applicable) et exerçant à titre principal une activité professionnelle au sein d’une Caisse Régionale et s’étant inscrit sur l’Espace Prescripteur de la Plateforme Kolecto (ci après “le Participant”).

La qualité professionnelle devra, le cas échéant, être justifiée à première demande de l’Organisateur par la production de tout document probant, tel qu’une attestation de l’employeur, une fiche de poste, un contrat de travail ou un extrait Kbis.

Toute participation ne remplissant pas les conditions ci-dessus énoncées, ou fondée sur des déclarations erronées, incomplètes ou frauduleuses, sera réputée nulle et entraînera, le cas échéant, l’annulation de la participation et/ou de tout lot éventuellement attribué.

La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du présent règlement, disponible au téléchargement depuis le site de l’Organisateur et  à partir des différentes pages de participation à chaque session du jeu-concours.  

La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. A ce titre, la participation au jeu-concours est limitée à une seule participation par personne. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.

Article 4 : Modalités de participation

Le Jeu est disponible via l’Espace Prescripteur de Kolecto, espace réservé aux salariés des Caisses Régionales réalisant des prescriptions au profit de la Société Organisatrice. 

Le Jeu consiste la réalisation d’un maximum de prescriptions lors des Temps Forts avec un système de points, explicité comme suit : 

1 - Règles générales d’attribution des points : 

Les points sont attribués selon les règles suivantes :

• 1 prescription Kolecto qualifiée* : 10 points, 
• Prescription qualifiée concernant un client dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 300 000 € : 10 points supplémentaires, 
• Contractualisation Kolecto réalisée sous trente (30) jours à compter de la prescription : 10 points supplémentaires

* Une prescription qualifiée correspond à un client présenté au rendez-vous de qualification, joignable, et non déjà équipé et satisfait.

2 - Bonus de points pendant les Temps Forts :

Pendant les périodes définies à l’article 3, les points attribués donnent lieu à l’application d’un coefficient multiplicateur x2, selon les modalités suivantes :

• 1 prescription Kolecto qualifiée réalisée pendant un temps fort : 20 points,
• Prescription d’un client dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 300 000 € : 20 points supplémentaires, 
• Contractualisation Kolecto réalisée pendant un temps fort : 20 points supplémentaires.

Les données utilisées pour le calcul des points proviennent exclusivement de l’outil de pilotage commercial Kolecto. Aucune contestation ne pourra être fondée sur des données externes.

La participation est gratuite pour tous. Les frais afférents à la présentation de candidature sont à la charge de chacun des candidats. Aucun remboursement de frais ne sera effectué,  notamment les frais de connexion à Internet ou les frais de matériel (ordinateur, smartphone, etc.), ceux-ci étant à la charge exclusive du participant. Un tirage au sort est organisé à chaque fin de journée de participation, soit les 17 et 18 septembre 2025 à 18h30 suivant la clôture du jeu désignera les gagnants parmi les Participants ayant respecté les conditions de participation ci-dessus.

Article 5 : Dotation du Jeu et attribution de la dotation

Lors de chaque temps fort, les Caisses Régionales sont classées par marché :

• Professionnels ;
• Agricole ;
• Entreprises.

Le classement repose sur les critères suivants :

• 80 % : mobilisation des prescripteurs (Nombre total de points collectés par la Caisse Régionale sur le temps fort ÷ Nombre de prescripteurs de la Caisse Régionale) ;

• 20 % : actions d’animation terrain et de marketing local mises en place par la Caisse Régionale.

Le classement est réinitialisé à l’issue de chaque Temps fort. Il est spécifié qu’une Caisse Régionale ne peut être gagnante lors d’un même Temps Fort sur deux marchés distincts. 

À l’issue de chaque temps fort, quatre (3) Caisses Régionales gagnantes sont désignées, à raison d’une par marché.

Chaque Caisse Régionale gagnante bénéficie d’une soirée de remise de prix, organisée et financée par la Société Organisatrice, dans la limite d’un budget maximum de 2 000 € TTC par Caisse Régionale.

La dotation globale du Jeu a donc une valeur de douze mille (12.000) euros toutes taxes comprises, répartis en huit (6) lots sur le premier semestre 2026.

Ne sont pas pris en compte les frais de déplacement du gagnant et de ses accompagnants pour un lot concernant une activité ou une visite, et / ou rejoindre son/leur domicile, les frais d’hébergement éventuels, ainsi que ses/leurs dépenses personnelles.

La Caisse Régionale gagnante sera contactée directement par mail lors du tirage au sort. La Société Organisatrice contactera celle-ci par mail aux données de contact du responsable de la mission Kolecto, qu’elle aura renseignées. Elle sera contacté en privé afin d’obtenir les informations nécessaires à l’obtention de ses lots/ billets et obtiendra les lots/ billets par voie postale. Toutes adresses erronées ou non valides entraîneront l’invalidation de la participation. Chaque gagnant devra confirmer dans un délai de sept (7) jours suivant cette prise de contact qu’il accepte son lot.

À défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse d’un gagnant dans le délai et selon les termes susvisés, le lot sera perdu pour ce gagnant sans qu’il puisse en aucun cas faire l’objet d’une réclamation ultérieure. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garanties liées à l’utilisation du lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise du lot prévu pour le Jeu.

Article 6 : Échange des prix

En aucun cas, les prix mis en jeu ne pourront être échangés contre leur contre-valeur en espèces, ou autre lot à la demande des gagnants, ni être cédés. Cependant, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé, par un lot équivalent si des circonstances extérieures l’y contraignent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’une quelconque manière.

Elle se réserve également le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le concours si des circonstances l’exigent. Dans le cas où une entreprise lauréate déposerait le bilan avant l’obtention de ce prix, ce prix sera annulé de fait.

Article 7 : Données personnelles

Kolecto, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles afin d’enregistrer votre participation à l’opération « Prolongez vos vacances» sur la base de votre consentement préalable, matérialisé par votre participation sur notre stand lors du congrès de l’ordre des experts comptables 2025 ou via le QR Code mis à la disposition. Les données concernées sont :

• Prénom
• Nom
• Téléphone
• E-mail
• Nom de l’entreprise
• Fonction professionnelle
• Nombre de dossiers traités dans la Caisse Régionale
• Adresse postale

Ces données sont destinées à Kolecto et ses sous-traitants agissant strictement dans le cadre des activités qui leur sont confiées. Elles seront conservées au maximum six (6) mois après la remise des lots dans le cadre de l’opération.

Vous pouvez à tout moment, dans les conditions prévues par la Loi, accéder à vos données personnelles, les faire rectifier, demander leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement, communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez à tout moment et sans justification, vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez également retirer votre consentement, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement réalisé avant ce dernier. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire au Délégué à la Protection des Données par courriel à dpo@kolecto.fr ou par courrier à l’adresse suivante DPO Kolecto – 50 rue la Boétie, 75008 PARIS. En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible par https://cnil.fr/fr et le siège situé [3 Pl. de Fontenoy-Unesco, 75007 Paris]. Vous êtes informé que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher Kolecto de fournir certains services, comme la participation à cette opération.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de protection des données de la Société Organisatrice sur notre site internet https://www.kolecto.fr/legal/politique-de-protection-des-donnees-personnelles.

Article 8 : Droit à l'image

La Société Organisatrice se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires sur tout support médiatique de son choix, les noms, prénoms et adresses du gagnant jusqu’au 31 décembre 2026. Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée par les intéressés.

Article 9 : Responsabilité de la Société Organisatrice

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être annulé, écourté, prolongé ou les conditions modifiées, totalement ou partiellement. Les Participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de résilier la participation au Jeu en cas de non-respect du présent règlement. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu. Les Participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. La Société Organisatrice se réserve, dans ces hypothèses, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.

Article 10 : Remboursement des frais de participation

Connexion forfaitaire gratuite ou illimitée

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès/opérateurs offrent une connexion forfaitaire gratuite ou illimitée aux utilisateurs, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire gratuite ou illimitée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès/opérateur est dans ce cas contracté par le Participant pour l'usage de son appareil (ordinateur, smartphone etc.) en général et que le fait pour le Participant de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

De même, le coût de l'appareil utilisé ne sera pas remboursé, les Participants au Jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage.

Article 11 : Droits de la société organisatrice

La Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler les coordonnées des participants ainsi que des gagnants avant la remise de leur lot, chacun des gagnants devant justifier de son identité, de son âge, de sa qualité de résidant en France. Ces contrôles seront effectués dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. Tout renseignement falsifié, frauduleux, faux, mensonger, incorrect, inexact entraîne l’élimination/annulation de la participation et la non-attribution du lot, le cas échéant. Toute falsification des données entraînera l’exclusion du participant.

Article 12 : Circonstances exceptionnelles

La Société Organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité ni devoir aucune indemnité aux participants, en cas de circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté, écourter, proroger, reporter la période de participation voire modifier les conditions du jeu ou annuler le présent jeu. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du lot, le gagnant ne pourra rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice et/ou des sociétés distributrices du lot ou demander sa contre-valeur en euros.

Article 13 : Dépôt du Règlement

La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute interprétation du présent règlement y compris les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.

Le règlement est disponible depuis la page du Jeu sur le site internet pendant toute la durée du Jeu, via le lien suivant.

Article 14 : Différend

En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice dans un délai de trente (30) jours après sa participation et dans un délai de sept (7) jours après la réception des prix s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à ces derniers. Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice préalablement à toute action en justice contre cette dernière.

Article 15 : Loi applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige afférent à son interprétation et son application relève de la seule compétence juridictionnelle française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.
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Fait à Paris, le 1er janvier 2026.

‍Règlement de Jeu - Animation fil rouge

Article 1 : Société organisatrice 

Kolecto, Société par actions simplifiée au capital de 30.000 € dont le siège social est situé 50 rue la Boétie, 75008 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844589226 (ci-après dénommé « la Société Organisatrice »), organise un jeu-concours sans obligation d’achat intitulée « Kolecto League – Animation Fil Rouge Prescripteurs S1 2026 » (ci-après dénommé « le Jeu »).

Article 2 : Présentation du Jeu

L’Animation Fil Rouge a pour objet de :

• valoriser l’engagement individuel des prescripteurs Kolecto dans la durée ;
• structurer une dynamique continue de prescription via un système de points et de badges ;
• récompenser les meilleurs prescripteurs au niveau national.

L’Animation Fil Rouge se déroule à compter du 1^er janvier 2026 – 00h01 jusqu’au 31 juillet 2026 – 23h59, heure française métropolitaine, la date et l’heure de connexion (si via internet) faisant foi. Le Jeu est accessible exclusivement sur l’Espace Prescripteur sous couvert d’être doté d’une connexion Internet.

Seules les prescriptions réalisées et enregistrées pendant ces périodes sont prises en compte.

Article 3 : Conditions de participation

L’Animation Fil Rouge est ouverte à l’ensemble des Caisses Régionales du Crédit Agricole disposant de la solution Kolecto, quels que soient leur niveau d’équipement ou leurs dispositifs internes d’animation.

La participation au Jeu est gratuite et est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France (Corse inclus, si applicable) et exerçant à titre principal une activité professionnelle au sein d’une Caisse Régionale et s’étant inscrit sur l’Espace Prescripteur de la Plateforme Kolecto (ci après “le Participant”).

La qualité professionnelle devra, le cas échéant, être justifiée à première demande de l’Organisateur par la production de tout document probant, tel qu’une attestation de l’employeur, une fiche de poste, un contrat de travail ou un extrait Kbis.

Toute participation ne remplissant pas les conditions ci-dessus énoncées, ou fondée sur des déclarations erronées, incomplètes ou frauduleuses, sera réputée nulle et entraînera, le cas échéant, l’annulation de la participation et/ou de tout lot éventuellement attribué.

La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du présent règlement, disponible au téléchargement depuis le site de l’Organisateur et  à partir des différentes pages de participation à chaque session du jeu-concours.  

La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. A ce titre, la participation au jeu-concours est limitée à une seule participation par personne. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante. A ce titre, le gagnant d’une session ne pourra pas être gagnant d’une autre session. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.

Article 4 : Modalités de participation

Le Jeu est disponible via l’espace prescripteur du conseiller.

Le Jeu consiste la réalisation d’un maximum de prescriptions lors des Temps Forts avec un système de points, explicité comme suit : 

1 - Règles générales d’attribution des points : 

Dans le cadre de l’Animation Fil Rouge, les points sont attribués selon les modalités suivantes :

• 1 prescription Kolecto qualifiée* : 10 points
  
• Prescription qualifiée concernant un client dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 300 000 € : 10 points supplémentaires
  
• Contractualisation Kolecto : 10 points supplémentaires
  

* Une prescription qualifiée correspond à un client présenté au rendez-vous de qualification, joignable, et non déjà équipé et satisfait.

2 – Synthèse des badges :

Dans le cadre de l’Animation Fil Rouge, des badges sont attribués automatiquement en fonction du nombre de points cumulés.

• Badge « Premier pas Kolecto » : à partir de 50 points,
• Badge « Prescripteur engagé » : à partir de 300 points,
• Badge « Prescripteur expert » : à partir de 1 000 points.

Les badges ont une valeur symbolique et de reconnaissance interne.

Les données utilisées pour le calcul des points proviennent exclusivement de l’outil de pilotage commercial Kolecto. Aucune contestation ne pourra être fondée sur des données externes.

La participation est gratuite pour tous. Les frais afférents à la présentation de candidature sont à la charge de chacun des candidats. Aucun remboursement de frais ne sera effectué,  notamment les frais de connexion à Internet ou les frais de matériel (ordinateur, smartphone, etc.), ceux-ci étant à la charge exclusive du participant. Un tirage au sort est organisé à chaque fin de journée de participation, soit les 17 et 18 septembre 2025 à 18h30 suivant la clôture du jeu désignera les gagnants parmi les Participants ayant respecté les conditions de participation ci-dessus.

Article 5 : Dotation du Jeu et attribution de la dotation

Dans le cadre de l’Animation Fil Rouge, des récompenses individuelles sont attribuées aux participants en fonction des paliers de points cumulés sur la période de l’Animation Fil Rouge.

5.1 – À partir de 50 points

À partir de 50 points cumulés, le Participant obtient :

• le badge « Premier pas Kolecto » ;
  
  
• une participation automatique au tirage au sort mensuel Kolecto, organisé dans le cadre de l’Animation Fil Rouge.

Chaque mois, 30 gagnants seront désignés au sort parmi ceux détenant un quelconque badge recevront un cadeau dont la valeur ne pourra excéder 50€ TTC - frais de port inclus - dont le contenu pourra varier d’un mois à l’autre (ex : coffret gourmand…)

Le tirage au sort est effectué le 15 du mois suivant, sur la base des prescriptions qualifiées réalisées au cours du mois civil précédent, pendant la période de l’Animation Fil Rouge. Les vainqueurs seront contactés par courrier électronique à l’adresse professionnelle renseignée dans les outils Kolecto. Il leur sera demandé de communiquer leur adresse professionnelle afin de permettre l’envoi et la livraison du lot correspondant.

5.2 – À partir de 300 points

À partir de 300 points cumulés, le Participant obtient :

• le badge « Prescripteur engagé » ;
  
• un goodie Kolecto, envoyé par Crédit Agricole Immobilier à la Caisse Régionale concernée qui se charge de sa distribution auprès des prescripteurs ; toute utilisation de ces goodies à d’autres fins que celles prévues dans le cadre de l’Animation Fil Rouge est strictement interdite.
  
• une participation automatique aux tirages au sort mensuels mentionnés à l’article 7.1.

5.3 – À partir de 1 000 points

À partir de 1 000 points cumulés, le participant obtient :

• le badge « Prescripteur expert » ;
  
  
• un goodie Kolecto Premium. Les modalités d’attribution, de commande et de remise du goodie (envoi via la Caisse Régionale, mise à disposition via un dispositif en ligne ou tout autre mode défini par la Société Organisatrice) sont précisées par la Société Organisatrice et peuvent évoluer en cours d’Animation Fil Rouge.Toute utilisation de ces goodies à d’autres fins que celles prévues dans le cadre de l’Animation Fil Rouge est strictement interdite ;
  
  
• une participation automatique aux tirages au sort mensuels mentionnés à l’article 7.1.

5.4 – Classement national et récompense des meilleurs prescripteurs

À l’issue de l’Animation Fil Rouge S1 2026, les 10 meilleurs prescripteurs au niveau national, sur la base du nombre total de points cumulés entre le 1er janvier et le 31 juillet 2026, bénéficient :

• d’une récompense exclusive, dont la nature et les modalités seront précisées ultérieurement par la Société Organisatrice ;
  
• d’une mise en avant dans les communications internes Kolecto.
  

La sélection est réalisée le 3 août 2026 sur la base des données arrêtées au 31 juillet 2026, et sera communiquée aux Participants le 5 août 2026. Il est expressément convenu que le Participant ne pourra être désigné plus de trois (3) fois gagnant sur la durée du Jeu, et donc bénéficier de plus de trois (3) lots.

La dotation globale du Jeu a donc une valeur de dix mille cinq cents euros (10.500) euros toutes taxes comprises, répartis en 210 lots sur la durée du Jeu précitée. 

Ne sont pas pris en compte les frais de déplacement du gagnant et de ses accompagnants pour un lot concernant une activité ou une visite, et / ou rejoindre son/leur domicile, les frais d’hébergement éventuels, ainsi que ses/leurs dépenses personnelles.

La Caisse Régionale gagnante sera contactée directement par mail lors du tirage au sort. La Société Organisatrice contactera celle-ci par mail aux données de contact du responsable de la mission Kolecto, qu’elle aura renseignées. Elle sera contacté en privé afin d’obtenir les informations nécessaires à l’obtention de ses lots/ billets et obtiendra les lots/ billets par voie postale. Toutes adresses erronées ou non valides entraîneront l’invalidation de la participation. Chaque gagnant devra confirmer dans un délai de sept (7) jours suivant cette prise de contact qu’il accepte son lot.

À défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse d’un gagnant dans le délai et selon les termes susvisés, le lot sera perdu pour ce gagnant sans qu’il puisse en aucun cas faire l’objet d’une réclamation ultérieure. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garanties liées à l’utilisation du lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise du lot prévu pour le Jeu.

Article 6 : Échange des prix

En aucun cas, les prix mis en jeu ne pourront être échangés contre leur contre-valeur en espèces, ou autre lot à la demande des gagnants, ni être cédés. Cependant, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé, par un lot équivalent si des circonstances extérieures l’y contraignent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’une quelconque manière.

Elle se réserve également le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le concours si des circonstances l’exigent. Dans le cas où une entreprise lauréate déposerait le bilan avant l’obtention de ce prix, ce prix sera annulé de fait.

Article 7 : Données personnelles

Kolecto, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles afin d’enregistrer votre participation à l’opération « Prolongez vos vacances» sur la base de votre consentement préalable, matérialisé par votre participation sur notre stand lors du congrès de l’ordre des experts comptables 2025 ou via le QR Code mis à la disposition. Les données concernées sont :

• Prénom
• Nom
• Téléphone
• E-mail
• Nom de l’entreprise
• Fonction professionnelle
• Nombre de dossiers traités dans la Caisse Régionale
• Adresse postale

Ces données sont destinées à Kolecto et ses sous-traitants agissant strictement dans le cadre des activités qui leur sont confiées. Elles seront conservées au maximum six (6) mois après la remise des lots dans le cadre de l’opération.

Vous pouvez à tout moment, dans les conditions prévues par la Loi, accéder à vos données personnelles, les faire rectifier, demander leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement, communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez à tout moment et sans justification, vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez également retirer votre consentement, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement réalisé avant ce dernier. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire au Délégué à la Protection des Données par courriel à dpo@kolecto.fr ou par courrier à l’adresse suivante DPO Kolecto – 50 rue la Boétie, 75008 PARIS. En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible par https://cnil.fr/fr et le siège situé [3 Pl. de Fontenoy-Unesco, 75007 Paris]. Vous êtes informé que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher Kolecto de fournir certains services, comme la participation à cette opération.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de protection des données de la Société Organisatrice sur notre site internet https://www.kolecto.fr/legal/politique-de-protection-des-donnees-personnelles.

Article 8 : Droit à l'image

La Société Organisatrice se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires sur tout support médiatique de son choix, les noms, prénoms et adresses du gagnant jusqu’au 31 décembre 2026. Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée par les intéressés.

Article 9 : Responsabilité de la Société Organisatrice

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être annulé, écourté, prolongé ou les conditions modifiées, totalement ou partiellement. Les Participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de résilier la participation au Jeu en cas de non-respect du présent règlement. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu. Les Participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. La Société Organisatrice se réserve, dans ces hypothèses, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.

Article 10 : Remboursement des frais de participation

Connexion forfaitaire gratuite ou illimitée

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès/opérateurs offrent une connexion forfaitaire gratuite ou illimitée aux utilisateurs, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire gratuite ou illimitée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès/opérateur est dans ce cas contracté par le Participant pour l'usage de son appareil (ordinateur, smartphone etc.) en général et que le fait pour le Participant de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

De même, le coût de l'appareil utilisé ne sera pas remboursé, les Participants au Jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage.

Article 11 : Droits de la société organisatrice

La Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler les coordonnées des participants ainsi que des gagnants avant la remise de leur lot, chacun des gagnants devant justifier de son identité, de son âge, de sa qualité de résidant en France. Ces contrôles seront effectués dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. Tout renseignement falsifié, frauduleux, faux, mensonger, incorrect, inexact entraîne l’élimination/annulation de la participation et la non-attribution du lot, le cas échéant. Toute falsification des données entraînera l’exclusion du participant.

Article 12 : Circonstances exceptionnelles

La Société Organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité ni devoir aucune indemnité aux participants, en cas de circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté, écourter, proroger, reporter la période de participation voire modifier les conditions du jeu ou annuler le présent jeu. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du lot, le gagnant ne pourra rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice et/ou des sociétés distributrices du lot ou demander sa contre-valeur en euros.

Article 13 : Dépôt du Règlement

La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute interprétation du présent règlement y compris les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.

Article 14 : Différend

En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice dans un délai de trente (30) jours après sa participation et dans un délai de sept (7) jours après la réception des prix s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à ces derniers. Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice préalablement à toute action en justice contre cette dernière.

Article 15 : Loi applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige afférent à son interprétation et son application relève de la seule compétence juridictionnelle française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.
‍

Fait à Paris, le 1er janvier 2026.

‍Règlement de Jeu

Article 1 : Société organisatrice 

Kolecto, Société par actions simplifiée au capital de 30.000 € dont le siège social est situé 50 rue la Boétie, 75008 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844589226 (ci-après dénommé « la Société Organisatrice »), organise un jeu-concours sans obligation d’achat intitulée « Kolecto League – Animation Temps Forts 2026 » (ci-après dénommé « le Jeu »).

Article 2 : Présentation du Jeu

L’Animation Temps Forts a pour objet de :

• stimuler l’engagement collectif des Caisses Régionales du Crédit Agricole lors de périodes d’animation ciblées ;
• intensifier la dynamique de prescription Kolecto grâce à un système de bonus de points ;
• valoriser les actions d’animation terrain et marketing local mises en place par les Caisses Régionales.

Le Jeu se déroule entre le 2 février 2026 9h et 30 juin 2026 18h, heure française métropolitaine, la date et l’heure de connexion (si via internet) faisant foi. Le Jeu est accessible exclusivement via l’Espace Prescripteur sous couvert d’être doté d’une connexion Internet.

L’Animation Temps Forts se déroule au cours des périodes suivantes :

• Temps fort n°1 : du 2 février 2026 au 14 mars 2026 inclus ;
• Temps fort n°2 : du 18 mai 2026 au 30 juin 2026 inclus.

Seules les prescriptions réalisées et enregistrées pendant ces périodes sont prises en compte.

Article 3 : Conditions de participation

L’Animation Temps Forts est ouverte à l’ensemble des Caisses Régionales du Crédit Agricole disposant de la solution Kolecto, quels que soient leur niveau d’équipement ou leurs dispositifs internes d’animation.

La participation au Jeu est gratuite et est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France (Corse inclus, si applicable) et exerçant à titre principal une activité professionnelle au sein d’une Caisse Régionale et s’étant inscrit sur l’Espace Prescripteur de la Plateforme Kolecto (ci après “le Participant”).

La qualité professionnelle devra, le cas échéant, être justifiée à première demande de l’Organisateur par la production de tout document probant, tel qu’une attestation de l’employeur, une fiche de poste, un contrat de travail ou un extrait Kbis.

Toute participation ne remplissant pas les conditions ci-dessus énoncées, ou fondée sur des déclarations erronées, incomplètes ou frauduleuses, sera réputée nulle et entraînera, le cas échéant, l’annulation de la participation et/ou de tout lot éventuellement attribué.

La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du présent règlement, disponible au téléchargement depuis le site de l’Organisateur et  à partir des différentes pages de participation à chaque session du jeu-concours.  

La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. A ce titre, la participation au jeu-concours est limitée à une seule participation par personne. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.

Article 4 : Modalités de participation

Le Jeu est disponible via l’Espace Prescripteur de Kolecto, espace réservé aux salariés des Caisses Régionales réalisant des prescriptions au profit de la Société Organisatrice. 

Le Jeu consiste la réalisation d’un maximum de prescriptions lors des Temps Forts avec un système de points, explicité comme suit : 

1 - Règles générales d’attribution des points : 

Les points sont attribués selon les règles suivantes :

• 1 prescription Kolecto qualifiée* : 10 points, 
• Prescription qualifiée concernant un client dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 300 000 € : 10 points supplémentaires, 
• Contractualisation Kolecto réalisée sous trente (30) jours à compter de la prescription : 10 points supplémentaires

* Une prescription qualifiée correspond à un client présenté au rendez-vous de qualification, joignable, et non déjà équipé et satisfait.

2 - Bonus de points pendant les Temps Forts :

Pendant les périodes définies à l’article 3, les points attribués donnent lieu à l’application d’un coefficient multiplicateur x2, selon les modalités suivantes :

• 1 prescription Kolecto qualifiée réalisée pendant un temps fort : 20 points,
• Prescription d’un client dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 300 000 € : 20 points supplémentaires, 
• Contractualisation Kolecto réalisée pendant un temps fort : 20 points supplémentaires.

Les données utilisées pour le calcul des points proviennent exclusivement de l’outil de pilotage commercial Kolecto. Aucune contestation ne pourra être fondée sur des données externes.

La participation est gratuite pour tous. Les frais afférents à la présentation de candidature sont à la charge de chacun des candidats. Aucun remboursement de frais ne sera effectué,  notamment les frais de connexion à Internet ou les frais de matériel (ordinateur, smartphone, etc.), ceux-ci étant à la charge exclusive du participant. Un tirage au sort est organisé à chaque fin de journée de participation, soit les 17 et 18 septembre 2025 à 18h30 suivant la clôture du jeu désignera les gagnants parmi les Participants ayant respecté les conditions de participation ci-dessus.

Article 5 : Dotation du Jeu et attribution de la dotation

Lors de chaque temps fort, les Caisses Régionales sont classées par marché :

• Professionnels ;
• Agricole ;
• Entreprises.

Le classement repose sur les critères suivants :

• 80 % : mobilisation des prescripteurs (Nombre total de points collectés par la Caisse Régionale sur le temps fort ÷ Nombre de prescripteurs de la Caisse Régionale) ;

• 20 % : actions d’animation terrain et de marketing local mises en place par la Caisse Régionale.

Le classement est réinitialisé à l’issue de chaque Temps fort. Il est spécifié qu’une Caisse Régionale ne peut être gagnante lors d’un même Temps Fort sur deux marchés distincts. 

À l’issue de chaque temps fort, quatre (3) Caisses Régionales gagnantes sont désignées, à raison d’une par marché.

Chaque Caisse Régionale gagnante bénéficie d’une soirée de remise de prix, organisée et financée par la Société Organisatrice, dans la limite d’un budget maximum de 2 000 € TTC par Caisse Régionale.

La dotation globale du Jeu a donc une valeur de douze mille (12.000) euros toutes taxes comprises, répartis en huit (6) lots sur le premier semestre 2026.

Ne sont pas pris en compte les frais de déplacement du gagnant et de ses accompagnants pour un lot concernant une activité ou une visite, et / ou rejoindre son/leur domicile, les frais d’hébergement éventuels, ainsi que ses/leurs dépenses personnelles.

La Caisse Régionale gagnante sera contactée directement par mail lors du tirage au sort. La Société Organisatrice contactera celle-ci par mail aux données de contact du responsable de la mission Kolecto, qu’elle aura renseignées. Elle sera contacté en privé afin d’obtenir les informations nécessaires à l’obtention de ses lots/ billets et obtiendra les lots/ billets par voie postale. Toutes adresses erronées ou non valides entraîneront l’invalidation de la participation. Chaque gagnant devra confirmer dans un délai de sept (7) jours suivant cette prise de contact qu’il accepte son lot.

À défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse d’un gagnant dans le délai et selon les termes susvisés, le lot sera perdu pour ce gagnant sans qu’il puisse en aucun cas faire l’objet d’une réclamation ultérieure. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garanties liées à l’utilisation du lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise du lot prévu pour le Jeu.

Article 6 : Échange des prix

En aucun cas, les prix mis en jeu ne pourront être échangés contre leur contre-valeur en espèces, ou autre lot à la demande des gagnants, ni être cédés. Cependant, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé, par un lot équivalent si des circonstances extérieures l’y contraignent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’une quelconque manière.

Elle se réserve également le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le concours si des circonstances l’exigent. Dans le cas où une entreprise lauréate déposerait le bilan avant l’obtention de ce prix, ce prix sera annulé de fait.

Article 7 : Données personnelles

Kolecto, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles afin d’enregistrer votre participation à l’opération « Prolongez vos vacances» sur la base de votre consentement préalable, matérialisé par votre participation sur notre stand lors du congrès de l’ordre des experts comptables 2025 ou via le QR Code mis à la disposition. Les données concernées sont :

• Prénom
• Nom
• Téléphone
• E-mail
• Nom de l’entreprise
• Fonction professionnelle
• Nombre de dossiers traités dans la Caisse Régionale
• Adresse postale

Ces données sont destinées à Kolecto et ses sous-traitants agissant strictement dans le cadre des activités qui leur sont confiées. Elles seront conservées au maximum six (6) mois après la remise des lots dans le cadre de l’opération.

Vous pouvez à tout moment, dans les conditions prévues par la Loi, accéder à vos données personnelles, les faire rectifier, demander leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement, communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez à tout moment et sans justification, vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez également retirer votre consentement, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement réalisé avant ce dernier. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire au Délégué à la Protection des Données par courriel à dpo@kolecto.fr ou par courrier à l’adresse suivante DPO Kolecto – 50 rue la Boétie, 75008 PARIS. En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible par https://cnil.fr/fr et le siège situé [3 Pl. de Fontenoy-Unesco, 75007 Paris]. Vous êtes informé que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher Kolecto de fournir certains services, comme la participation à cette opération.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de protection des données de la Société Organisatrice sur notre site internet https://www.kolecto.fr/legal/politique-de-protection-des-donnees-personnelles.

Article 8 : Droit à l'image

La Société Organisatrice se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires sur tout support médiatique de son choix, les noms, prénoms et adresses du gagnant jusqu’au 31 décembre 2026. Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée par les intéressés.

Article 9 : Responsabilité de la Société Organisatrice

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être annulé, écourté, prolongé ou les conditions modifiées, totalement ou partiellement. Les Participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de résilier la participation au Jeu en cas de non-respect du présent règlement. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu. Les Participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. La Société Organisatrice se réserve, dans ces hypothèses, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.

Article 10 : Remboursement des frais de participation

Connexion forfaitaire gratuite ou illimitée

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès/opérateurs offrent une connexion forfaitaire gratuite ou illimitée aux utilisateurs, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire gratuite ou illimitée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès/opérateur est dans ce cas contracté par le Participant pour l'usage de son appareil (ordinateur, smartphone etc.) en général et que le fait pour le Participant de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

De même, le coût de l'appareil utilisé ne sera pas remboursé, les Participants au Jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage.

Article 11 : Droits de la société organisatrice

La Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler les coordonnées des participants ainsi que des gagnants avant la remise de leur lot, chacun des gagnants devant justifier de son identité, de son âge, de sa qualité de résidant en France. Ces contrôles seront effectués dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. Tout renseignement falsifié, frauduleux, faux, mensonger, incorrect, inexact entraîne l’élimination/annulation de la participation et la non-attribution du lot, le cas échéant. Toute falsification des données entraînera l’exclusion du participant.

Article 12 : Circonstances exceptionnelles

La Société Organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité ni devoir aucune indemnité aux participants, en cas de circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté, écourter, proroger, reporter la période de participation voire modifier les conditions du jeu ou annuler le présent jeu. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du lot, le gagnant ne pourra rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice et/ou des sociétés distributrices du lot ou demander sa contre-valeur en euros.

Article 13 : Dépôt du Règlement

La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute interprétation du présent règlement y compris les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.

Le règlement est disponible depuis la page du Jeu sur le site internet pendant toute la durée du Jeu, via le lien suivant.

Article 14 : Différend

En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice dans un délai de trente (30) jours après sa participation et dans un délai de sept (7) jours après la réception des prix s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à ces derniers. Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice préalablement à toute action en justice contre cette dernière.

Article 15 : Loi applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige afférent à son interprétation et son application relève de la seule compétence juridictionnelle française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.
‍

Fait à Paris, le 1er janvier 2026.

‍Règlement de Jeu

Article 1 : Société organisatrice 

Kolecto, Société par actions simplifiée au capital de 30.000 € dont le siège social est situé 50 rue la Boétie, 75008 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844589226 (ci-après dénommé « la Société Organisatrice »), organise un jeu-concours sans obligation d’achat intitulée « Kolecto League – Animation Temps Forts 2026 » (ci-après dénommé « le Jeu »).

Article 2 : Présentation du Jeu

L’Animation Temps Forts a pour objet de :

• stimuler l’engagement collectif des Directions Régionales du Crédit Lyonais (ci-après “LCL”) lors de périodes d’animation ciblées ;
• intensifier la dynamique de prescription Kolecto grâce à un système de bonus de points, notamment sur les prescriptions de clients dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 300 000€ HT ;

Le Jeu se déroule entre le 18 mai 2026 9h et le 31 août 2026 18h, heure française métropolitaine, la date et l’heure de connexion (si via internet) faisant foi. Le Jeu est accessible exclusivement via l’Espace Prescripteur sous couvert d’être doté d’une connexion Internet.

L’Animation Temps Forts se déroule au cours des périodes suivantes :

• Temps fort n°1 : du 18 mai 2026 au 31 août 2026 inclus ;
• Temps fort n°2 : les dates seront précisées ultérieurement et partagées préalablement aux participants, par tout moyen.

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Seules les prescriptions de clients dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 300 000€ réalisées et enregistrées pendant ces périodes sont prises en compte.

Article 3 : Conditions de participation

L’Animation Temps Forts est ouverte à l’ensemble des Directions Régionales du LCL disposant de la solution Kolecto, quels que soient leur niveau d’équipement ou leurs dispositifs internes d’animation.

La participation au Jeu est gratuite et est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France (DOM-TOM comprises où LCL est établi) et exerçant à titre principal une activité professionnelle au sein du marché des Entrepreneurs d’une Direction Régionale LCL et s’étant inscrit sur l’Espace Prescripteur de la Plateforme Kolecto (ci après “le Participant”).

La qualité professionnelle devra, le cas échéant, être justifiée à première demande de l’Organisateur par la production de tout document probant, tel qu’une attestation de l’employeur, une fiche de poste, un contrat de travail ou un extrait Kbis.

Toute participation ne remplissant pas les conditions ci-dessus énoncées, ou fondée sur des déclarations erronées, incomplètes ou frauduleuses, sera réputée nulle et entraînera, le cas échéant, l’annulation de la participation et/ou de tout lot éventuellement attribué.

La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du présent règlement, disponible au téléchargement depuis le site de l’Organisateur et  à partir des différentes pages de participation à chaque session du jeu-concours.  

La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. A ce titre, la participation au jeu-concours est limitée à une seule participation par personne. Il ne sera attribué qu’un seul lot par Caisse Régionale gagnante. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.

Article 4 : Modalités de participation

Le Jeu est disponible via l’Espace Prescripteur de Kolecto, espace réservé aux salariés du LCL, sur le marché des Entrepreneurs, réalisant des prescriptions de clients, dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 300 000€ HT, au profit de la Société Organisatrice. 

Le Jeu consiste en la réalisation d’un maximum de prescriptions lors des Temps Forts avec un système de points, explicité comme suit : 

Règle générale d’attribution des points : 

Les points sont attribués selon la règle suivante :

• 1 prescription Kolecto qualifiée*, pour un client dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 300 000€ HT  : 1 point pour la Direction Régionale, 

* Une prescription qualifiée correspond à un client présenté au rendez-vous de qualification, joignable, et non déjà équipé et satisfait.

Les données utilisées pour le calcul des points proviennent exclusivement de l’outil de pilotage commercial Kolecto. Aucune contestation ne pourra être fondée sur des données externes.

La participation est gratuite pour tous. Les frais afférents à la présentation de candidature sont à la charge de chacun des candidats. Aucun remboursement de frais ne sera effectué,  notamment les frais de connexion à Internet ou les frais de matériel (ordinateur, smartphone, etc.), ceux-ci étant à la charge exclusive du participant. 

Le classement est calculé deux (2) semaines après la date de clôture du Temps Fort, afin de laisser le temps aux dernières prescriptions de devenir qualifiées. Seules les prescriptions réalisées entre les bornes du Temps Fort seront comptabilisées.

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Article 5 : Dotation du Jeu et attribution de la dotation

Lors de chaque temps fort, les Direction Régionales sont classées entre elles. Le classement est calculé de la façon suivante :

• Nombre total de points collectés par la Direction Régionale sur le temps fort ÷ Nombre de prescripteurs de la Direction Régionale

Le classement est réinitialisé à l’issue de chaque Temps fort.

À l’issue de chaque temps fort, cinq (5) Directions Régionales gagnantes sont récompensée, de la façon suivante : 

• 1ère direction Régionale : budget pour un événement à la maille de la Direction Régionale, d’un budget maximum de 3 000 € TTC.
• 2ème direction Régionale : budget pour un événement à la maille de la Direction Régionale, d’un budget maximum de 2 500 € TTC.
• 3ème direction Régionale : budget pour un événement à la maille de la Direction Régionale, d’un budget maximum de 2 000 € TTC.
• 4ème direction Régionale : budget pour un événement à la maille de la Direction Régionale, d’un budget maximum de 1 750 € TTC.
• 5ème direction Régionale : budget pour un événement à la maille de la Direction Régionale, d’un budget maximum de 1 750 € TTC.

La dotation globale du Jeu pour le Temps fort n°1 a donc une valeur de onze mille (11 000) euros toutes taxes comprises, répartis en cinq (5) lots sur le premier semestre 2026 pour le Temps Fort 1. Les modalités liées au Temps Fort 2 seront précisées par tout moyen auprès des participants moyennant un délai de prévenance de X jours. 

Ne sont pas pris en compte les frais de déplacement du gagnant et de ses accompagnants pour un lot concernant une activité ou une visite, et / ou rejoindre son/leur domicile, les frais d’hébergement éventuels, ainsi que ses/leurs dépenses personnelles.

Les Directions Régionales gagnantes seront contactées directement par mail à l’issue du Temps Fort. La Société Organisatrice contactera celle-ci par mail aux données des ambassadeurs Kolecto, qu’elle aura renseignées. Elle sera contactée en privé afin d’obtenir les informations nécessaires à l’obtention de ses lots/ billets et obtiendra les lots/ billets par voie postale. Toutes adresses erronées ou non valides entraîneront l’invalidation de la participation. Chaque gagnant devra confirmer dans un délai de sept (7) jours suivant cette prise de contact qu’il accepte son lot.

À défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse d’un gagnant dans le délai et selon les termes susvisés, le lot sera perdu pour ce gagnant sans qu’il puisse en aucun cas faire l’objet d’une réclamation ultérieure. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garanties liées à l’utilisation du lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise du lot prévu pour le Jeu.

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Article 6 : Échange des prix

En aucun cas, les prix mis en jeu ne pourront être échangés contre leur contre-valeur en espèces, ou autre lot à la demande des gagnants, ni être cédés. Cependant, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé, par un lot équivalent si des circonstances extérieures l’y contraignent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’une quelconque manière.

Elle se réserve également le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le concours si des circonstances l’exigent. Dans le cas où une entreprise lauréate déposerait le bilan avant l’obtention de ce prix, ce prix sera annulé de fait.

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Article 7 : Données personnelles

Kolecto, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles afin d’enregistrer votre participation au Jeu sur la base de votre consentement préalable, matérialisé par votre inscription à l’Espace prescripteur.Les données concernées sont :

• Prénom
• Nom
• Téléphone
• E-mail
• Nombre de dossiers traités au sein de la Direction Régionale
• Fonction professionnelle
• Adresse postale

Ces données sont destinées à Kolecto et ses sous-traitants agissant strictement dans le cadre des activités qui leur sont confiées. Elles seront conservées au maximum six (6) mois après la remise des lots dans le cadre de l’opération.

Vous pouvez à tout moment, dans les conditions prévues par la Loi, accéder à vos données personnelles, les faire rectifier, demander leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement, communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez à tout moment et sans justification, vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez également retirer votre consentement, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement réalisé avant ce dernier. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire au Délégué à la Protection des Données par courriel à dpo@kolecto.fr ou par courrier à l’adresse suivante DPO Kolecto – 50 rue la Boétie, 75008 PARIS. En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible par https://cnil.fr/fr et le siège situé [3 Pl. de Fontenoy-Unesco, 75007 Paris]. Vous êtes informé que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher Kolecto de fournir certains services, comme la participation à cette opération.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de protection des données de la Société Organisatrice sur notre site internet https://www.kolecto.fr/legal/politique-de-protection-des-donnees-personnelles.
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Article 8 : Droit à l'image

La Société Organisatrice se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires sur tout support médiatique de son choix, les noms, prénoms et adresses du gagnant jusqu’au 31 décembre 2026. Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée par les intéressés.

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Article 9 : Responsabilité de la Société Organisatrice

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être annulé, écourté, prolongé ou les conditions modifiées, totalement ou partiellement. Les Participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de résilier la participation au Jeu en cas de non-respect du présent règlement. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu. Les Participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. La Société Organisatrice se réserve, dans ces hypothèses, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.

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Article 10 : Remboursement des frais de participation

Connexion forfaitaire gratuite ou illimitée

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès/opérateurs offrent une connexion forfaitaire gratuite ou illimitée aux utilisateurs, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire gratuite ou illimitée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès/opérateur est dans ce cas contracté par le Participant pour l'usage de son appareil (ordinateur, smartphone etc.) en général et que le fait pour le Participant de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

De même, le coût de l'appareil utilisé ne sera pas remboursé, les Participants au Jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage.

Article 11 : Droits de la société organisatrice

La Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler les coordonnées des participants ainsi que des gagnants avant la remise de leur lot, chacun des gagnants devant justifier de son identité, de son âge, de sa qualité de résidant en France. Ces contrôles seront effectués dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. Tout renseignement falsifié, frauduleux, faux, mensonger, incorrect, inexact entraîne l’élimination/annulation de la participation et la non-attribution du lot, le cas échéant. Toute falsification des données entraînera l’exclusion du participant.

Article 12 : Circonstances exceptionnelles

La Société Organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité ni devoir aucune indemnité aux participants, en cas de circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté, écourter, proroger, reporter la période de participation voire modifier les conditions du jeu ou annuler le présent jeu. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du lot, le gagnant ne pourra rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice et/ou des sociétés distributrices du lot ou demander sa contre-valeur en euros.

Article 13 : Dépôt du Règlement

La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute interprétation du présent règlement y compris les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.

Le règlement est disponible depuis la page du Jeu sur le site internet pendant toute la durée du Jeu, via le lien suivant : Conditions Générales d'utilisation de l'espace prescripteur et Documents Légaux

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Article 14 : Différend

En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice dans un délai de trente (30) jours après sa participation et dans un délai de sept (7) jours après la réception des prix s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à ces derniers. Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice préalablement à toute action en justice contre cette dernière.

Article 15 : Loi applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige afférent à son interprétation et son application relève de la seule compétence juridictionnelle française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.

Fait à Paris, le 10 juin 2026.

‍Règlement de Jeu

Article 1 : Société organisatrice 

Kolecto, Société par actions simplifiée au capital de 30.000 € dont le siège social est situé 50 rue la Boétie, 75008 PARIS et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844589226 (ci-après dénommé « la Société Organisatrice »), organise un jeu-concours sans obligation d’achat intitulée « Kolecto League – Animation Temps Forts 2026 » (ci-après dénommé « le Jeu »).

Article 2 : Présentation du Jeu

Le Jeu a pour objet de :

• stimuler l’engagement collectif des Directions des Centres d’Affaires Entreprise (ci-après dénommés les “DCAE”) du Crédit Lyonnais (ci-après dénommé le “LCL”) lors d’une période ciblée
• intensifier la dynamique de prescription Kolecto grâce à un système de bonus de points ;

Le Jeu se déroule entre le 1er mai 2026 9h et le 30 août 2026 18h, heure française métropolitaine, la date et l’heure de connexion (si via internet) faisant foi. Le Jeu est accessible exclusivement via l’Espace Prescripteur sous couvert d’être doté d’une connexion Internet.

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Article 3 : Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à l’ensemble des DCAE du LCL disposant de la solution Kolecto, quels que soient leur niveau d’équipement ou le dispositif interne d’animation dont ils bénéficient.

La participation au Jeu est gratuite et est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France (DOM-TOM comprises où LCL est établi) et exerçant à titre principal une activité professionnelle au sein du marché des Entreprise d’une Direction Entreprise LCL et s’étant inscrit sur l’Espace Prescripteur de la Plateforme Kolecto (ci après “le Participant”).

La qualité professionnelle devra, le cas échéant, être justifiée à première demande de l’Organisateur par la production de tout document probant, tel qu’une attestation de l’employeur, une fiche de poste, un contrat de travail ou un extrait Kbis.

Toute participation ne remplissant pas les conditions ci-dessus énoncées, ou fondée sur des déclarations erronées, incomplètes ou frauduleuses, sera réputée nulle et entraînera, le cas échéant, l’annulation de la participation et/ou de tout lot éventuellement attribué.

La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du présent règlement, disponible au téléchargement depuis le site de l’Organisateur et  à partir des différentes pages de participation à chaque session du jeu-concours.  

La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. A ce titre, la participation au jeu-concours est limitée à une seule participation par personne. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du Participant.

Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.

Article 4 : Modalités de participation

Le Jeu est disponible via l’Espace Prescripteur de Kolecto, espace réservé aux salariés du LCL, sur le marché des Entreprises, réalisant des prescriptions de clients au profit de la Société Organisatrice. 

Le Jeu consiste en la réalisation d’un maximum de prescriptions lors de la période avec un système de points, explicité comme suit : 

Règle générale d’attribution des points : 

Les points sont attribués selon la règle suivante :

• 1 prescription Kolecto qualifiée* : 1 point pour la DCAE,
• Un minimum de 10 prescriptions qualifiées est requis pour être éligible au classement

* Une prescription qualifiée correspond à un client présenté au rendez-vous de qualification, joignable, et non déjà équipé et satisfait.

Les données utilisées pour le calcul des points proviennent exclusivement de l’outil de pilotage commercial Kolecto. Aucune contestation ne pourra être fondée sur des données externes.

La participation est gratuite pour tous. Les frais afférents à la présentation de candidature sont à la charge de chacun des candidats. Aucun remboursement de frais ne sera effectué,  notamment les frais de connexion à Internet ou les frais de matériel (ordinateur, smartphone, etc.), ceux-ci étant à la charge exclusive du participant. 

Le classement est calculé deux (2) semaines après la date de clôture du Jeu, afin de laisser le temps aux dernières prescriptions de devenir qualifiées. Seules les prescriptions réalisées entre les bornes de la période du Jeu seront comptabilisées.

Article 5 : Dotation du Jeu et attribution de la dotation

A la fin du Jeu, un classement des DCAE est réalisé, sur la base du nombre de points obtenus par chaque DCAE. Un minimum de 10 prescriptions qualifiées est requis pour être éligible au classement.

À l’issue de chaque temps fort, jusqu’à dix (10) DCAE gagnantes sont récompensées, de la façon suivante : 

• 1er : 500 € TTC
• 2e : 400 € TTC
• 3e : 400 € TTC
• 4e à 10e : 250 € TTC

La dotation globale du Jeu a donc une valeur de deux mille neuf cent cinquante (2 950) euros toutes taxes comprises, répartis en dix (10) lots.

Ne sont pas pris en compte les frais de déplacement du gagnant et de ses accompagnants pour un lot concernant une activité ou une visite, et / ou rejoindre son/leur domicile, les frais d’hébergement éventuels, ainsi que ses/leurs dépenses personnelles.

Les DCAE gagnantes seront contactées directement par mail à l’issue du classement arrêté deux (2) semaines après la fin du Jeu.. La Société Organisatrice contactera ceux-ci par mail aux données des ambassadeurs Kolecto. Elles seront contactées en privé afin d’obtenir les informations nécessaires à l’obtention de leurs lots/ billets et obtiendront les lots/ billets par voie postale. Toutes adresses erronées ou non valides entraîneront l’invalidation de la participation. Chaque gagnante devra confirmer dans un délai de sept (7) jours suivant cette prise de contact qu’il accepte son lot.

À défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse d’un gagnant dans le délai et selon les termes susvisés, le lot sera perdu pour ce gagnant sans qu’il puisse en aucun cas faire l’objet d’une réclamation ultérieure. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garanties liées à l’utilisation du lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise du lot prévu pour le Jeu.

Article 6 : Échange des prix

En aucun cas, les prix mis en jeu ne pourront être échangés contre leur contre-valeur en espèces, ou autre lot à la demande des gagnants, ni être cédés. Cependant, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé, par un lot équivalent si des circonstances extérieures l’y contraignent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée d’une quelconque manière.

Elle se réserve également le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le concours si des circonstances l’exigent. Dans le cas où une entreprise lauréate déposerait le bilan avant l’obtention de ce prix, ce prix sera annulé de fait.

Kolecto, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite vos données personnelles afin d’enregistrer votre participation au Jeu sur la base de votre consentement préalable, matérialisé par votre inscription à l’Espace prescripteur. Les données concernées sont :

• Prénom
• Nom
• Téléphone
• E-mail
• Nom de l’entreprise
• Fonction professionnelle
• Nombre de dossiers traités dans la Caisse Régionale
• Adresse postale

Ces données sont destinées à Kolecto et ses sous-traitants agissant strictement dans le cadre des activités qui leur sont confiées. Elles seront conservées au maximum six (6) mois après la remise des lots dans le cadre de l’opération.

Vous pouvez à tout moment, dans les conditions prévues par la Loi, accéder à vos données personnelles, les faire rectifier, demander leur effacement, leur portabilité, la limitation de leur traitement, communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez à tout moment et sans justification, vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez également retirer votre consentement, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement réalisé avant ce dernier. Pour ce faire, il vous suffit d’écrire au Délégué à la Protection des Données par courriel à dpo@kolecto.fr ou par courrier à l’adresse suivante DPO Kolecto – 50 rue la Boétie, 75008 PARIS. En cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible par https://cnil.fr/fr et le siège situé [3 Pl. de Fontenoy-Unesco, 75007 Paris]. Vous êtes informé que l’exercice de certains de ces droits pourra empêcher Kolecto de fournir certains services, comme la participation à cette opération.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de protection des données de la Société Organisatrice sur notre site internet https://www.kolecto.fr/legal/politique-de-protection-des-donnees-personnelles.
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Article 7 : Données personnelles

Article 8 : Droit à l'image

La Société Organisatrice se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires sur tout support médiatique de son choix, les noms, prénoms et adresses du gagnant jusqu’au 31 décembre 2026. Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée par les intéressés.

Article 9 : Responsabilité de la Société Organisatrice

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, le Jeu devait être annulé, écourté, prolongé ou les conditions modifiées, totalement ou partiellement. Les Participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de résilier la participation au Jeu en cas de non-respect du présent règlement. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu. Les Participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. La Société Organisatrice se réserve, dans ces hypothèses, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.

Article 10 : Remboursement des frais de participation

Connexion forfaitaire gratuite ou illimitée

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès/opérateurs offrent une connexion forfaitaire gratuite ou illimitée aux utilisateurs, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire gratuite ou illimitée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès/opérateur est dans ce cas contracté par le Participant pour l'usage de son appareil (ordinateur, smartphone etc.) en général et que le fait pour le Participant de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

De même, le coût de l'appareil utilisé ne sera pas remboursé, les Participants au Jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage.

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Article 11 : Droits de la société organisatrice

La Société Organisatrice se réserve le droit de contrôler les coordonnées des participants ainsi que des gagnants avant la remise de leur lot, chacun des gagnants devant justifier de son identité, de son âge, de sa qualité de résidant en France. Ces contrôles seront effectués dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. Tout renseignement falsifié, frauduleux, faux, mensonger, incorrect, inexact entraîne l’élimination/annulation de la participation et la non-attribution du lot, le cas échéant. Toute falsification des données entraînera l’exclusion du participant.

Article 12 : Circonstances exceptionnelles

La Société Organisatrice pourra, sans engager sa responsabilité ni devoir aucune indemnité aux participants, en cas de circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté, écourter, proroger, reporter la période de participation voire modifier les conditions du jeu ou annuler le présent jeu. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du lot, le gagnant ne pourra rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice et/ou des sociétés distributrices du lot ou demander sa contre-valeur en euros.

Article 13 : Dépôt du Règlement

La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet. Toute interprétation du présent règlement y compris les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.

Le règlement est disponible depuis la page du Jeu sur le site internet pendant toute la durée du Jeu, via le lien suivant : Conditions Générales d'utilisation de l'espace prescripteur et Documents Légaux

Article 14 : Différend

En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice dans un délai de trente (30) jours après sa participation et dans un délai de sept (7) jours après la réception des prix s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à ces derniers. Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice préalablement à toute action en justice contre cette dernière.

Article 15 : Loi applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige afférent à son interprétation et son application relève de la seule compétence juridictionnelle française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.

Fait à Paris, le 10 juin 2026.